Pour créer une société en Côte d’Ivoire, plusieurs étapes s’imposent à vous. Celles-ci sont relatives à :
Formalité bancaire, liée
- au capital social à verser pour une SARL ou une S.A.
Le capital minimum de la SARL est de 1.000.000f CFA.
Le capital minimum de la S.A est de 10.000.000f CFA.
Formalités juridiques liées
- aux statuts à monter.
- à l’enregistrement des statuts;
- à la Déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV);
- à l’enregistrement de la DNSV;
- au registre du commerce et du crédit mobilier;
- à l’avis de publication dans le Journal Officiel; et
- à la légalisation de l’avis.
Les coûts globaux, hors frais du Notaire pour les statuts et la DNSV et leur enregistrement, s’élèvent à 76.100f CFA
Formalité fiscale liée
- à la déclaration fiscale d’existence donnant droit à un numéro de compte contribuable.
Le montant d’établissement est de 5.000f CFA
Formalité commerciale liée
- à l’établissement du code Importateur, si besoin est.
Le montant d’établissement est de 30.000f CFA
Formalités sociales liées
- à l’immatriculation de la société à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale; et
- à la déclaration du personnel à la même caisse.
Ces formalités-ci sont gratuites.
Ces formalités sont à accomplir en partie auprès de la banque, de l’étude du Notaire et surtout auprès du CEPICI en son Guichet Unique de l’investisseur, qui se veut un bureau de centralisation des formalités constitutives de société.
Source: CEPICI
http://www.cepici.gouv.ci/faq.php?&id=13&lang=
