Création d'une entreprise individuelle en Côte d'Ivoire

Publié le par Assipo Désiré

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

1. Une (1) copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) pour les nationaux, ou de la carte
consulaire pour les non nationaux du dirigeant (et d’un employé éventuellement, à défaut une(1)
copie d’extrait d’acte de naissance).
2. Une (1) copie d’extrait d’acte de naissance du dirigeant;
3. Deux (2) copies du Contrat de bail ou deux (2) copies du titre de propriété ou de l’attestation de
propriété ;
4. Une (1) déclaration sur l’honneur signée par le demandeur, complétée dans un délai de 75 jours,
à compter de l’immatriculation, par un (1) extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
ou à défaut tout autre document qui en tient lieu;
5. Un (1) certificat de résidence ;
6. Un (1) extrait d’acte de mariage ou la copie du livret de famille (page relative aux conjoints) ;
7. Une (1) autorisation préalable d’exercer l’activité ;
8. En cas de désignation d’une personne pouvant engager l’entreprise, produire :
  - Une (1) copie de la carte nationale d’identité ;
  - Une déclaration sur l’honneur signée par le demandeur, complétée dans un délai de
75 jours, à compter de l’immatriculation, par un (1) extrait du casier judiciaire datant
de moins de 3 mois ou à défaut tout autre document qui en tient lieu ;
  - Un (1) certificat de résidence.
9. Plan de localisation du lieu d’exercice de l’activité.

 

MONTANT DES FRAIS AFFERENTS A LA CREATION D’ENTREPRISE

DROITS D'ENREGISTREMENT:

2,5% du montant du loyer couvrant la période du bail
(Minimum de perception fixé à 18 000 F CFA)  

DROITS DE TIMBRES

500 F CFA par page de contrat de bail

DROITS DE RECHERCHE

1 000 F CFA

REGISTRE DE COMMERCE

15 000 F CFA

CODE IMPORT-EXPORT

30 000 F CFA

 

 

source: CEPICI

Publié dans création d'entreprise

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