Clauses Entrepreneur / Investisseur
Dans la stratégie de financement des projets et entreprises, l’entrepreneur à recours à un investisseur qui apporte de l’argent au développement de l’entreprise contre une prise de participation et un retour sur investissement attendu.
Conscient qu’il parie sur un entrepreneur en qui il met sa confiance, l’investisseur s’engage sous quelques conditions de sortie.
Dès lors entrepreneur et investisseur s’accordent sur l’une ou l’autre des clauses ci-dessous :
- La clause du : Buy or sale : si l’investisseur désire vendre ses parts, soit l’entrepreneur majoritaire achète les parts de l’investisseurs soit il vend ses parts avec lui. L’investisseur a le droit de vendre ses parts à qui il veut au prix voulu. Si nécessaire, il a le droit de vendre 100% au prix voulu. Dès lors qu'il a trouvé un acheteur, il donne la possibilité à l’entrepreneur d’acheter ses parts au même prix. A défaut, ils vendent tout deux
- La clause du : Lock up : l’investisseur interdit à l’entrepreneur de vendre ses parts, tant qu’il est dans l’actionnariat
- La clause de : Respiration : l’entrepreneur est autorisé à vendre quelques actions en cas de nécessité
- La clause du : tag along ou sortie prioritaire: Si l’entrepreneur veut vendre ses parts, alors l’investisseur doit sortir avant lui ou au prorata de ses actions vendus
- La clause du Drag along: Les actionnaires minoritaires doivent vendre quand un bloc majoritaire décide de vendre
- La clause du bad leaver : l’entrepreneur doit rester dans l’entreprise et continuer de travailler dans l’entreprise, ou il est contraindre de vendre ses parts a un prix dérisoire s’il veut quitter la direction de l’entreprise
- La clause du God leaver : sortie de l’entrepreneur dans des conditions qui arrange l’investisseur
- La clause du : ratchet : si l’on doit faire entrer un nouvel investisseur, l’investisseur initial va faire calculer ses parts sur la base de son apport initial
Source: http://fr.openclassrooms.com/mooc/financer-son-entreprise